Conditions générales de vente
1. le sujet
Les présentes conditions générales régissent l'achat et la vente en ligne de pièces métalliques antidérapantes (ci-après dénommées "pièces métalliques antidérapantes"), les produits) via le site web [PREMAFER / premafer.com].
2. l'identification du vendeur
Nom de l'entreprise : PREMAFER S.L.
NUMÉRO DE TVA : B20404133
Siège social : Polígono 103 Urune, 5, 20100 Lezo (Gipuzkoa)
Adresse électronique de contact : informacion@premafer.com
Numéro de téléphone du service clientèle : +34 943 522 157
3. Produits
Les produits proposés sont des pièces métalliques antidérapantes conçues pour des applications industrielles, de construction et de sécurité.
Les caractéristiques techniques, les matériaux et les utilisations recommandées sont détaillés dans chaque fiche produit.
La société décline toute responsabilité en cas d'utilisation incorrecte ou autre que celle spécifiée dans la fiche technique.
4. Prix et paiement
Tous les prix s'entendent TVA comprise.
Les frais d'expédition seront indiqués séparément avant de confirmer l'achat.
Les modes de paiement suivants sont acceptés : carte de crédit ou de débit.
La commande sera considérée comme confirmée une fois le paiement reçu et validé.
5. Expédition et délais de livraison
Les produits seront envoyés à l'adresse indiquée par le client dans la commande.
Le délai de livraison estimé est de [X jours ouvrables], et peut varier en fonction de la disponibilité et de l'adresse de livraison.
La société ne peut être tenue responsable des retards dus à des causes indépendantes de sa volonté (grèves, transport, force majeure).
6. Garantie
Les produits sont garantis contre les défauts de fabrication pendant [X années/mois].
La garantie ne couvre pas l'usure naturelle, la mauvaise utilisation, l'installation incorrecte ou les dommages résultant d'une mauvaise manipulation.
7. Droit de rétractation (applicable uniquement aux consommateurs)
Le client dispose d'une période de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer le droit de rétractation, sauf dans les cas où la loi l'exclut (par exemple, pour les produits personnalisés ou sur mesure).
Pour exercer ce droit, le client doit nous en informer par écrit à l'adresse informacion@premafer.com.
Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas d'erreur d'expédition ou de défaut de fabrication.
8. Retours
Les retours ne sont acceptés que pour les produits en parfait état, non utilisés et dans leur emballage d'origine.
Une fois le statut vérifié, le remboursement sera effectué dans un délai maximum de [X jours] par le même moyen de paiement que celui utilisé.
9. La responsabilité
La société n'est pas responsable des dommages indirects ou consécutifs résultant de l'utilisation des produits.
Le client est responsable de l'installation et de l'utilisation conformément aux spécifications techniques.
10. Protection des données
Le traitement des données à caractère personnel est régi par la Politique de confidentialitédisponibles sur ce site web, conformément aux réglementations applicables en matière de protection des données.
11. Droit applicable et juridiction
Les présentes conditions sont régies par les lois espagnoles.
Pour toute controverse qui pourrait surgir, les deux parties se soumettent aux Cours et Tribunaux de Donostia-San Sebastián, à moins que le règlement de consommation ne stipule une autre juridiction obligatoire.